Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Version provisoire, en cours de validation juridique pendant la bêta.

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte sur Crevilo pour publier et vendre des produits numériques.

Le service

Crevilo permet de créer une boutique, de préparer des produits numériques (import de fichiers ou assistant IA), de les vendre et de les livrer automatiquement. Crevilo ne garantit aucun volume de ventes ni aucun revenu.

Tes engagements

Rémunération

Crevilo prélève une commission de 10 % du prix HT + 0,30 € par vente (sans dépasser le prix hors taxes). La TVA est collectée et reversée par Crevilo. Le reste t'est versé via Stripe sur le compte bancaire que tu as renseigné. En cas de remboursement, la part correspondante est reprise sur tes versements.

Crédits de l'assistant IA

La rédaction d'un ebook par l'assistant IA utilise un crédit, débité quand tu valides le plan. Le plan, les réécritures de parties, un nouvel essai en cas d'échec et la mise en page sont inclus. Tes 2 premiers crédits sont offerts à l'inscription (un seul compte par personne). Les crédits suivants s'achètent en packs, au prix TTC affiché au moment de l'achat ; une facture t'est envoyée par email.

Les crédits n'expirent pas, ne sont ni cessibles ni convertibles en argent. Tu peux demander le remboursement des crédits d'un pack non utilisés dans les 14 jours suivant l'achat ; un crédit utilisé ne peut plus être remboursé, le service ayant été entièrement exécuté à ta demande. Des limites mensuelles raisonnables s'appliquent (nombre de plans et de réécritures) pour éviter les abus. Les crédits restants sont supprimés avec le compte : demande au préalable le remboursement de ceux qui y ont droit.

Marketing : abonnés, codes promo, produits offerts

Tes acheteurs et les personnes qui téléchargent un produit offert peuvent accepter de recevoir tes nouveautés et offres (case non cochée par défaut). Pour cette liste, tu es responsable de traitement et Crevilo agit comme sous-traitant : Crevilo conserve la preuve du consentement, héberge la liste et envoie les emails en ton nom, avec un lien de désabonnement dans chacun.

Modération

Crevilo peut suspendre un produit ou un compte qui ne respecte pas ces conditions, en t'indiquant le motif. Tu peux contester la décision en répondant à l'email reçu. Les acheteurs conservent l'accès aux produits achetés.

Fin du contrat

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Mon compte ». Les informations nécessaires aux obligations comptables et fiscales sont conservées pendant la durée légale.